Article 1 — Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Troc'Food sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par l'Association Troc'Food : l'application mobile, le site web Troc'Food, ainsi que les formulaires d'adhésion, de don et de crowdfunding accessibles via la plateforme HelloAsso (voir Article 14). En utilisant notre plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent document.
Nous vous invitons à lire attentivement cette politique et à nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Raison sociale / Nom : Association Troc'Food
Forme juridique : Association loi 1901 enregistrée à la préfecture de Gironde
RNA : W332037052
Adresse : 10 avenue Jean Robert, 33360 Cénac
E-mail : admin@trocfood.fr
Représenté par : Madame DUBOIS
Fonction : Présidente
L'hébergement technique de la plateforme est assuré par la SAS Alt Change, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un contrat de sous-traitance encadre cette relation conformément à l'article 28 du RGPD.
Pour les données relatives aux abonnements Premium (service technique optionnel), la SAS Alt Change agit en tant que responsable de traitement conjoint avec l'Association. Les coordonnées complètes de la SAS Alt Change sont disponibles dans les Mentions légales de la plateforme.
Article 3 — Données collectées
3.1Données d'identification
Lors de votre inscription et de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :
Données obligatoires :
- Adresse email
- Nom d'utilisateur
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
Données facultatives :
- Genre
- Situation de handicap (personne à mobilité réduite)
- Adresse de résidence (vous pouvez indiquer ne pas disposer d'adresse fixe)
3.2Données de géolocalisation
Avec votre consentement, nous collectons vos données de géolocalisation pour vous afficher les dons disponibles à proximité. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou de l'application.
3.3Données liées à l'activité sur la plateforme
- Historique des dons (descriptions, photos, dates, quantités, valeurs estimées)
- Messages échangés via la messagerie sécurisée de la plateforme
- Confirmations de collecte (codes à 6 chiffres)
- Avis laissés après les collectes
- Signalements effectués
3.4Données spécifiques aux donneurs
- Données de formation (date de validation, score au quiz)
- Signature électronique de la Convention de don
- Certificats de contrôles sanitaires
3.5Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Données de connexion (dates, heures, durée)
- Identifiants de l'appareil mobile
3.6Données liées à l'abonnement premium
Si vous souscrivez à l'abonnement Premium (service technique optionnel proposé par la SAS Alt Change, éditeur de la plateforme) :
- Statut d'abonnement et date de souscription
- Montant choisi et historique des paiements
- Code partenaire ou promotionnel utilisé et organisation source (le cas échéant)
- Préférences liées au Premium (filtres favoris, avatars débloqués, groupes privés)
Le paiement des abonnements Premium est géré directement par la SAS Alt Change, éditeur technique de la plateforme. Les données bancaires (numéro de carte, etc.) ne sont pas stockées par Troc'Food ni par SAS Alt Change, mais directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Article 4 — Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion du compte utilisateurExécution du contrat (CGU)
Mise en relation entre donneurs et bénéficiairesExécution du contrat (CGU)
Validation des attributions de donsExécution du contrat (CGU)
Modération et sécurité de la plateformeIntérêt légitime
Traçabilité sanitaire et gestion des alertesObligation légale
Contrôles sanitaires (donneurs)Exécution du contrat (Convention)
Suivi de la formation (donneurs)Exécution du contrat (Convention)
Émission de reçus fiscauxObligation légale / Consentement
Statistiques anonymisées et amélioration du serviceIntérêt légitime
Géolocalisation pour affichage des dons à proximitéConsentement
Envoi de notifications relatives au serviceExécution du contrat (CGU)
Gestion des abonnements Premium (souscription, renouvellement, résiliation)Exécution du contrat (CGU)
Suivi des codes partenaires et promotionnelsExécution du contrat (CGU)
Envoi de newsletters et communications marketingConsentement
Publication de statistiques d'impact anonymisées (site web, réseaux sociaux, rapports)Intérêt légitime
Reporting statistique agrégé aux partenaires institutionnelsIntérêt légitime
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Article 5 — Destinataires des données
5.1Accès interne et opérationnel
Au sein de l'Association Troc'Food, ont accès à vos données :
- L'équipe dirigeante (pour la gestion administrative et les décisions de modération)
- Les agents de contrôle sanitaire (pour les données relatives aux contrôles)
Ces accès sont limités aux données strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions respectives.
5.2Sous-traitants et prestataires
Nous faisons appel à la SAS Alt Change en qualité de sous-traitant technique principal :
- Hébergement technique, maintenance de la plateforme
- Modération des annonces, traitement des signalements et support utilisateurs (pour le compte de l'Association)
- Gestion des abonnements Premium (en tant que fournisseur direct du service technique Premium)
Les équipes de la SAS Alt Change ont accès aux données utilisateurs strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions.
La SAS Alt Change fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement technique de la plateforme. Les données sont hébergées principalement dans l'Union Européenne (Koyeb — France, MongoDB Atlas — Paris) et en Suisse (Infomaniak — décision d'adéquation : sauvegardes chiffrées, emails transactionnels, conventions de don signées). Les photos des annonces sont distribuées via un réseau de diffusion de contenu (CDN) situé aux États-Unis (Cloudinary — certifié EU-US Data Privacy Framework). Le paiement sécurisé des abonnements Premium est assuré par un prestataire situé dans l'Union Européenne. La liste complète des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande auprès de contact@trocfood.fr.
Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter uniquement selon nos instructions, conformément à l'article 28 du RGPD.
Pour la modération et le support, la SAS agit en tant que sous-traitant selon les règles et directives définies par l'Association Pour les abonnements Premium, la SAS agit en tant que responsable de traitement conjoint avec l'Association.
Pour les traitements liés à l'adhésion, aux dons et aux campagnes de crowdfunding, l'Association fait également appel à HelloAsso SAS (2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles) en qualité de sous-traitant technique. HelloAsso héberge ces données sur Microsoft Azure en France (UE). Les paiements bancaires sont traités par Lemonway, établissement de paiement français agréé ACPR, sans que l'Association ou HelloAsso n'aient accès aux données bancaires. Les clauses de sous-traitance sont intégrées aux CGU Association HelloAsso acceptées par l'Association conformément à l'article 28 du RGPD.
5.3Partage avec d'autres utilisateurs
Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, certaines données sont visibles par d'autres utilisateurs :
- Votre nom d'utilisateur
- Vos annonces de dons (descriptions, photos, zone géographique approximative)
- Votre badge « Donneur Vérifié » le cas échéant
Les échanges entre Donneurs et Bénéficiaires se font via la messagerie sécurisée de l'application. Si vous choisissez de communiquer des informations complémentaires (adresse précise, numéro de téléphone, etc.) dans vos messages, vous le faites de votre propre initiative. L'Association n'est pas responsable des informations personnelles que vous décidez de partager dans vos échanges privés.
5.4Autorités
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (services sanitaires, forces de l'ordre, justice) uniquement sur réquisition judiciaire ou en cas d'obligation légale, notamment pour la gestion des alertes sanitaires.
5.5Cession, dissolution ou restructuration
Dans l'hypothèse où l'Association Troc'Food ferait l'objet d'une dissolution, d'une fusion, d'une cession d'activité ou d'une restructuration, vos données personnelles pourraient être transférées à l'entité repreneuse.
- Vous serez informé(e) préalablement au transfert par email
- L'entité repreneuse sera tenue de respecter la présente Politique de Confidentialité ou de vous soumettre une nouvelle politique pour acceptation
- Vous disposerez d'un délai pour vous opposer au transfert et demander la suppression de vos données avant celui-ci
En cas de dissolution sans repreneur, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 3 mois, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation (traçabilité sanitaire, documents fiscaux).
5.6Absence de vente de données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 — Transferts hors de l'Union Européenne
Vos données personnelles sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union Européenne (France) et de la Suisse (décision d'adéquation de la Commission européenne).
Transfert vers les États-Unis : Les photos des annonces de dons sont distribuées via le service Cloudinary (CDN images), situé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (DPF), décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Tant que le DPF est en vigueur, aucune clause contractuelle type supplémentaire n'est requise. Une migration vers une solution européenne est envisagée dans le futur.
Transfert vers la Suisse : Les sauvegardes chiffrées et les emails sont hébergés par Infomaniak (Suisse). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.
En cas d'invalidation du DPF ou d'évolution du cadre juridique, des garanties alternatives seront mises en place (clauses contractuelles types, migration vers un hébergeur européen).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties encadrant ces transferts sur simple demande à contact@trocfood.fr.
Article 7 — Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
Données du compte actifTant que le compte est ouvert + 3 ans (prescription civile)
Données de traçabilité (historique des dons, collectes, messages)5 ans après chaque événement
Données de modération (sanctions, signalements)Durée du compte + 1 an
Données de notifications (tokens push, préférences)Durée du compte
Données de formation (donneurs)5 ans après la dernière validation
Certificats de contrôles sanitaires5 ans après le contrôle
Convention de don signée5 ans après la fin du statut de Donneur ou la suppression du compte
Données d'abonnement PremiumDurée de l'abonnement + 3 ans
Reçus fiscaux10 ans (obligation comptable)
Données de newslettersJusqu’au retrait du consentement
Données de connexion (logs)1 an (obligation LCEN)
Cookies13 mois maximum
Statistiques anonymiséesIllimitée (hors champ RGPD)
Reporting partenaires (données agrégées)Illimitée (hors champ RGPD)
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès
- Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Rectification
- Faire corriger vos données inexactes ou compléter vos données incomplètes
- Effacement
- Obtenir la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Limitation
- Demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Portabilité
- Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition
- Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime. L'opposition aux traitements essentiels au fonctionnement du service entraîne la fermeture du compte.
- Retrait du consentement
- Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
- Directives post-mortem
- Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
8.1Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
- Par email à : contact@trocfood.fr
- Via les paramètres de votre compte dans l'application
- Par courrier à : Association Troc'Food, 10 avenue Jean Robert, 33360 Cénac
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.
8.2Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Article 9 — Cookies et traceurs
9.1Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre plateforme. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
9.2Types de cookies utilisés
Cookies essentielsFonctionnement de la plateforme, authentification, sécuritéConsentement non requis
Cookies de préférencesMémorisation de vos choix (paramètres, etc.)Consentement requis
Cookies analytiquesMesure d'audience et amélioration du serviceConsentement requis
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaire ni de traceur à des fins de ciblage commercial.
9.3Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
- Via les paramètres de votre navigateur
- Via les paramètres de votre compte dans l'application
La désactivation des cookies essentiels peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme.
Article 10 — Permissions de l'application mobile
L'application peut vous demander l'accès à certaines fonctionnalités de votre appareil. Ces autorisations sont facultatives et vous pouvez les refuser ou les révoquer à tout moment dans les paramètres de votre téléphone.
GéolocalisationAfficher les dons à proximité de votre positionNon obligatoire
CaméraPrendre des photos pour illustrer vos annoncesNon obligatoire
Notifications pushVous alerter des messages, réservations, etc.Non obligatoire
Le refus d'une permission peut limiter certaines fonctionnalités de l'application (exemple : sans géolocalisation, vous devrez rechercher manuellement par adresse).
Article 11 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Hébergement sur des serveurs sécurisés, principalement au sein de l'UE et de la Suisse (cf. article 6)
- Authentification sécurisée
Mesures organisationnelles
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
11.1Notification des violations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, sauf si des mesures de protection appropriées ont rendu les données inintelligibles.
Article 12 — Données des mineurs
La plateforme Troc'Food est accessible aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Pour devenir donneur, il faut être âgé d'au moins 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu'un utilisateur est mineur de moins de 16 ans, son compte sera supprimé.
Article 13 — Modification de la politique
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles.
En cas de modification substantielle :
- Vous serez informé(e) 30 jours à l'avance par email et/ou notification dans l'application
- La nouvelle version entrera en vigueur à la date indiquée
- L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité
- En cas de refus, l'Utilisateur peut supprimer son compte sans pénalité
Historique des versions disponible sur demande auprès de l'Association
Article 14 — Données des adhérents et donateurs de l'Association
Les adhérents de l'Association Troc'Food ainsi que les donateurs qui soutiennent l'Association via HelloAsso (dons ponctuels, dons mensuels, ou participation à une campagne de crowdfunding de l'Association) font l'objet de traitements spécifiques, distincts de ceux liés à l'utilisation de l'application Troc'Food.
Chaque nouvelle campagne de crowdfunding peut comporter des spécificités (contreparties particulières, durée limitée, etc.) qui vous seront présentées de manière transparente au moment de votre participation, sans remettre en cause les principes généraux de protection définis dans la présente Politique.
14.1Données collectées via HelloAsso
Lors d'une adhésion ou d'un don via HelloAsso, nous collectons :
Données obligatoires (imposées par HelloAsso) :
- Civilité, nom, prénom
- Adresse email
- Date de naissance (obligation KYC/anti-blanchiment liée au paiement)
- Adresse postale, code postal, ville, pays
Données optionnelles selon le type de formulaire :
- Adhésion — catégorie d'adhésion (membre actif / bienfaiteur), mode de paiement, représentant légal pour les mineurs
- Don — caractère ponctuel ou mensuel, message éventuel au bénéfice de l'Association, anonymat du don sur HelloAsso
- Participation à une campagne de crowdfunding — identifiants de réseaux sociaux (pseudo Instagram, profil LinkedIn, etc.) facultatifs, consentement à la mention publique du prénom, canal d'acquisition. Chaque campagne peut comporter des questions complémentaires adaptées à ses spécificités, qui vous seront clairement présentées au moment du don.
Données strictement non accessibles à l'Association :
- Données bancaires (numéro de carte, CVV, etc.) traitées exclusivement par le prestataire de paiement Lemonway (établissement de paiement français agréé ACPR).
14.2Finalités des traitements liés à HelloAsso
Gestion des adhésionsTenue du registre des membres, convocation aux Assemblées GénéralesExécution du contrat
(statuts de l'Association)
Collecte des dons ponctuels ou mensuelsSoutien financier de l'Association et suivi des donateursExécution d'un engagement
unilatéral + Intérêt légitime
Campagnes de crowdfundingOrganisation de campagnes de financement participatif (contreparties incluses)Exécution d'un engagement
unilatéral + Consentement
(publication du prénom
sur les réseaux sociaux)
Émission de reçus fiscauxFourniture du reçu au donateur pour déduction d'impôtObligation légale
(Code général des impôts)
14.3Sous-traitants de l'Association pour HelloAsso
- HelloAsso SAS (France)
- Collecte, hébergement, envoi des attestations de paiement
- Lemonway (France)
- Traitement sécurisé des paiements bancaires
- SAS Alt Change
- Si nécessaire selon la contrepartie — Intervention technique liée à la mise en œuvre de contreparties sur la plateforme Troc'Food (par exemple, génération et envoi d'un code d'invitation exclusif)
14.4Transfert hors UE
Les données collectées via HelloAsso sont hébergées sur Microsoft Azure en France (Union Européenne). Aucun transfert hors UE n'est effectué pour les traitements liés à l'adhésion, aux dons et au crowdfunding.
14.5Durées de conservation spécifiques
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
Données d'adhésion (nom, coordonnées, cotisations)Durée de l'adhésion + 5 ans après radiation ou démission
Données de don (identité, coordonnées, historique)5 ans après le dernier don (prescription civile)
Pièces justificatives comptables (dons, cotisations)10 ans (Code de commerce, art. L123-22)
Consentement à la publication sur les réseaux sociauxDurée de la campagne + 1 an
Reçus fiscaux10 ans (obligation comptable)
Éléments techniques liés à une contrepartieDurée du compte utilisateur, ou 2 ans après émission si non activés
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
14.6Publication du prénom sur les réseaux sociaux
Pour les donateurs participant à l'une des campagnes de crowdfunding de l'Association, la publication du prénom dans les posts de remerciement de l'Association (réseaux sociaux) est conditionnée à un consentement explicite recueilli au moment du don. Les donateurs peuvent retirer ce consentement à tout moment en écrivant à contact@trocfood.fr.
Les donateurs ayant fourni leur pseudo Instagram ou leur profil LinkedIn sont en outre susceptibles d'être tagués dans nos publications, sous réserve de leur consentement et dans la limite des paramètres de confidentialité de leurs comptes.
14.7Exercice des droits
Les adhérents et donateurs disposent des mêmes droits RGPD que les utilisateurs de la plateforme (voir Article 8), exerçables dans les mêmes conditions auprès de contact@trocfood.fr.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@trocfood.fr
- Par courrier : Association Troc'Food, 10 avenue Jean Robert, 33360 Cénac
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.
